Location d'un bateau - Conditions générales


 


Objet du contrat :
Le présent contrat a pour objet la mise à disposition d’un bateau sans équipage. L’identification du loueur, du locataire, du bateau, du prix ainsi que de la période de location seront mentionnés aux conditions particulières par le locataire vaut acceptation des conditions générales du contrat

Conditions à respecter lors de la location d’un bateau :

Une pièce d'identité valide sera demandée pour toute location d'un bateau.

·         Une personne majeure doit être présente dans chaque embarcation

·         Le montant de la location est à payer avant le départ. 

·         La durée de la location comprend la prise en charge et la restitution du bateau. Le locataire s'engage donc à présenter le bateau pour l'inventaire du retour, à la base de retour, et à l'heure précise fixée. Le locataire s’engage à restituer le bateau en parfait état d’ordre et de propreté. Dans le cas contraire, les frais de nettoyages seront à sa charge (25€) et l’heure entamée due..

·         Le bateau est équipé du matériel de sécurité obligatoire situé dans les coffres. Le port du gilet de sauvetage est vivement conseillé. Il est donc de votre responsabilité si vous décidez de le retirer.

Les conditions de réservation sont les suivantes :

Durée minimum de location : 1 heure

  • Le montant de la location est à payer avant le départ, faute de quoi le contrat serait résilié par défaut du locataire, et les sommes versées antérieurement seraient acquises de droit par la Sarl Le petit train de valras. Il en serait de même si le locataire demandait la résiliation du contrat avant la fin de son échéance, qu’il ait fait usage ou non du bateau.

Modes de paiement :
Le paiement s'effectue avant le départ.

Les différents modes de paiement sont :

  • espèces,
  • carte bancaire,
  • chèques vacances.


Caution et Assurance :
Pour toutes les prestations à l'heure, la demi-journée, journée une caution sera à régler avant l’embarquement. Elle sera restituée dès le retour (à l’heure et lieu convenue) dans son intégralité si le bateau et son équipement est rendu en parfait état. Le bateau est assuré en responsabilité civile, sous réserve d’une franchise dont le montant correspond à la caution demandée 500 €. Le locataire reste son propre assureur jusqu’à concurrence de cette franchise – l’assureur ne garantit pas les personnes transportées des accidents dont elles peuvent être victimes à bord..
Accident et Avarie :

Dans le prix de la location sont comprises les assurances couvrant le bateau et la responsabilité du client envers un tiers, en cas de sinistre du fait du bateau. Les clients et leurs effets personnels, ainsi que leur propre responsabilité civile ne sont pas assurés.
Le remplacement d’hélice, de manette de commande, d’accessoires, suite à détérioration consécutive à l’évolution dans les zones non navigables, restera à la charge du locataire, ainsi que les réparations de la coque dues à des fausses manœuvres. Les collisions causées par un tiers identifié dégagent la responsabilité du locataire, le litige restant entre le tiers identifié et le loueur. Le locataire déclare accepter le bateau dans l’état où il se trouve (toute latitude lui est donnée pour le visiter et constater le parfait état de fonctionnement et d’armement). Toute anomalie ou détérioration constatée et due à un précédent locataire devra être consignée sur le contrat.

Tout accident doit être signalé à la base d’exploitation de l’entreprise dans les meilleurs délais. En cas d’accident grave, le locataire devra prendre toutes les décisions qu’il jugerait urgentes pour sauvegarder les personnes, le bateau et le matériel.

En cas d’avaries, de collision, de perte du matériel, le locataire doit prévenir impérativement et immédiatement le loueur qui donnera des instructions à suivre. La perte de jouissance du bateau, durant la période de location, pour une cause autre qu’un vice propre du bateau, ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement’ même partiel, du loyer payé par le locataire, ni d’indemnisation du préjudice éventuellement subi par ce dernier.

Dans le prix de la location est comprise l’assistance en cas de panne, que la société s’oblige à assurer dans les meilleur délais.

-imputable au locataire : s’il est dûment constaté que la panne est imputable au client,  celui-ci n’a droit à aucun dédommagement pour la privation de jouissance de la location. La société peut retenir les sommes versées à concurrence des frais exposés pour les réparations. 
Utilisation du bateau :
Le locataire s’engage à n’utiliser le bateau que pour une navigation de plaisance à l’exclusion de toute opération de commerce, pêche professionnelle, transport ou autre. La sous location est interdit. Le locataire n’embarquera à son bord que le nombre de personnes autorisé. En cas d’avaries, le locataire s’engage à prévenir la Sarl le petit train de valras par les voies les plus rapides. La privation de la jouissance résultant de ses avaries ne fera l’objet d’aucun remboursement.
Le locataire doit se conformer à la réglementation de la navigation fluviale, ainsi qu’aux instructions dispensées par la société et les autorités fluviales. Il s’interdit la navigation après la tomée de la nuit.

La societe remettra au conducteur le cahier de bord comprenant : carte de plaisance, attestation d’agrément, attestation d’assurance, extrait de navigation intérieur, code des panneaux de signalisation, détails du parcours, descriptif des commandes du bateau, consignes de sécurité déclaration de sinistre et tarifs du matériel.

Le locataire conservera un exemplaire du contrat de location, qu’il s’engage à présenter à toute demande des autorités publiques.
Restitution du bateau / retard :
La durée de la location commence dès la prise en charge et les vérifications d’inventaire. Le locataire s’engage à restituer le bateau au jour et à l’heure prévue en parfait état d’ordre et de propreté. Dans le cas contraire, les frais de nettoyages seront à sa charge (25€) et les frais occasionnés par le retard seraient à la charge du locataire.

Le locataire s’engage à restituer au loueur, le bateau propre, avec tout son équipement, dans le même état qu’il lui a été livré au départ et dans les délais prévus ; le locataire ne pourra invoquer la force majeure liée aux conditions météo pour échapper à son obligation.

Le locataire s’engage à signaler à la société, tout équipement perdu, volé cassé ou endommagé et, est tenu de le rembourser.

La société n’est pas responsable des pertes ou dommages causés de quelque manière que ce soit aux objets appartenant au locataire.

Litige :

En cas de litige, les tribunaux de la SARL Le petit train de valras, seront seul compétents